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Territoires du Nord-Ouest

8.3  Responsabilités des détenteurs de tenures forestièresa, 2010
  Responsabilités touchant l'exploitation
Reboisement Protection Construction de voies
d'accès		 U
s
i
n
e
Sources
de
financement		 Exécutants Sources
de
financement		 Exécutants Sources
de
financement		 Exécutants
Type de tenure % % % % % %
Permis de coupe C100 C100 C100 C100 T100 T100 Non
Licences de coupe C100 C100 C100 C100 T100 T100 Non
Permis gratuit C100 C100 C100 C100 T100 T100 Non
aResponsabilités assumées par le détenteur de tenure (T) ou la Couronne (C).
Nota - Usine = Exploitation obligatoire d'une usine de transformation.

Source : Base de données nationale sur les forêts.